Communicabilité des Archives

Les modalités de communication varient en fonction du statut juridique des fonds: archives privées ou archives publiques. Les règles de communicabilité des archives privées sont précisées dans les conventions établies par la Fondation des Arts et Métiers avec chaque donateur ou déposant (la consultation de certains fonds peut ainsi être soumise à leur autorisation écrite préalable). Le chercheur intéressé par la consultation d'un fonds privé non communicable, devra adresser une demande écrite d'autorisation de consultation au donateur, au déposant ou à ses ayants droit, par l'intermédiaire du Centre d'Archives.

Le Centre d'Archives, en cas de communication libre, applique les délais légaux, ainsi que certains délais spéciaux allant de 60 à 150 ans. : Code du Patrimoine, livre II : Archives

L'état des documents peut également être un motif de non communicabilité.

Salle de lecture

En application de Code du patrimoine sur les archives, toute personne munie d'une pièce d'identité peut avoir accès aux archives sur rendez-vous.

La consultation des ouvrages ou objets s'effectue en salle « Picardie », au premier étage du local archives, en présence de l'archiviste ou d'une personne accréditée. Le règlement des conditions de consultation est affiché sur place, ou communicable sur simple demande. Les appareils photographiques sont autorisés mais l'utilisation du flash est strictement interdite. L'archiviste en titre ou le bénévole spécifiquement désigné par le responsable des archives sont seuls habilités à sortir les ouvrages des archives pour les consultations. Dans tous les cas le chercheur signera un document l'engageant :

• à respecter le droit des archives, notamment sur le respect du droit de la personne privée,
• à mentionner dans ses travaux, qu'ils sont issus ou utilisent des éléments provenant des Archives du Centre historique Arts et Métiers,
• à donner un exemplaire de ses recherches au Centre d'Archives de Liancourt.

Le règlement gérant le fonctionnement de la salle de consultation est fourni sur demande. ll est affiché dans la salle Picardie.

Règle impérative : aucun ouvrage ou document ne peut sortir du Centre d'archives

Les recherches par correspondance

Les demandes sont à adresser à l'attention de l'archiviste du Centre historique Arts et Métiers par téléphone, fax, courrier ou messagerie électronique.

En fonction de la nature de la demande ou des supports qui doivent accompagner la réponse (photocopies, photos, etc.) et du travail impliqué, l'archiviste peut être conduit(e) à demander un accord préalable sur un devis estimatif correspondant aux frais à engager en reprographie. Si au cours de la constitution du dossier, l'archiviste estime que le volume de documents à dupliquer va dépasser le devis initial, il (elle) demande l'accord préalable du demandeur.